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Statuts de l’ADMS (Association du DESC de Médecine du Sport)

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association du DESC de Médecine du Sport (ADMS).

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet d’aider les internes et les assistants à la réalisation du DESC de Médecine du Sport :
- par une coordination et un échange de l’ensemble de ses membres
- par une valorisation, une amélioration et une optimisation de la formation du DESC de Médecine du Sport
- par la participation et l’aide à la participation, aux cours nationaux du DESC de Médecine du Sport, et aux congrès de Traumatologie et Médecine du Sport.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez :

Pascal EDOUARD
Internat de Bellevue
CHU de Bellevue
42055 Saint-Etienne cedex 2

Il pourra être transféré par simple décision et ratification du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose de :
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, en étant en accord avec les objectifs de l’association, et en s’engageant à avoir un rôle actif dans la vie de l’association.

ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ceux qui sont Docteurs en Médecine ayant validé le DESC de Médecine du Sport ; Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 15€, qui pourra être réévaluée et modifiée chaque année par l’assemblée générale. Les membres actifs sont les internes ou les assistants / chefs de clinique inscrits aux DESC de Médecine du Sport, et suivant les formations dispensées dans le cadre du DESC de Médecine du Sport.
Si un membre quitte l’association, sa cotisation se verra retenue et ne pourra être rendue qu’en cas de gros problèmes financiers de l’individu en question.

ARTICLE 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
-la démission,
-le décès,
-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour atteinte à l’esprit de l’association, pour non participation à la vie associative, pour interruption de la formation du DESC de Médecine du Sport ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Les procédures peuvent être simplifiées s’il y a un motif d’urgence, mais il doit rester une trace écrite des informations échangées (courrier ou mail).

ARTICLE 8 : Ressources financières
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
- Les subventions ou dons manuels des Collèges d’enseignants ou des Sociétés savantes des disciplines médicales,
- Des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique,
- Des dons des laboratoires pharmaceutiques et de matériaux orthopédiques,
- Des recettes d’activités,
- Des mécénats et/ou des parrainages d’entreprise publiques ou privées.

ARTICLE 9 : Le conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale, et si la date est ultérieure à trois mois plus tard, on procèdera au remplacement durant une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés, ils sont bien sûr rééligibles.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la suggestion des membres du bureau, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Seront traitées, à l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour et les questions ponctuelles des membres de l’association, dans les limites du temps disponible. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret.

ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver lors de l’assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, afin d’éviter tout désagrément ou abus à l’intérieur de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 15 juin 2007.

Fait à Saint-Etienne, le 16 juillet 2007
Le PRESIDENT M. P. EDOUARD
Le TRESORIER M. D. GASQ


ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE (En date du 15 juin 2007, à Saint-Etienne)

Objectif 1 : Création de l’association pour le DESC de Médecine du Sport : choix du nom et détermination des objectifs associatifs
Objectif 2 : Election du Bureau
Objectif 3 : Rédaction des statuts

Objectif 1 :
Nom : « Association pour le DESC de Médecine du Sport (ADMS) »
Cette association a pour objet d’aider les internes et les assistants à la réalisation du DESC de Médecine du Sport :
- par une coordination et un échange de l’ensemble de ses membres
- par une valorisation, une amélioration et une optimisation de la formation du DESC de Médecine du Sport
- par la participation et l’aide à la participation, aux cours nationaux du DESC de Médecine du Sport, et aux congrès de Traumatologie et Médecine du Sport.

Objectif 2 :
L’ensemble des participants à cette réunion est d’accord pour que le bureau de l’association soit formé des internes ou docteurs actuellement en formation du DESC de Médecine du Sport. Les détenteurs du diplôme du DESC seront membres d’honneur. Ils seront donc adhérants de l’association sauf refus de leur part. Ils auront comme rôle de faire partager leurs expériences aux internes ou docteurs en formation : sur les formations pratiques, les terrains de stage, les enseignements…
Les membres du bureau ont été élus à l’unanimité des votants (vote à main levée).

Le bureau sera donc composé de :
Pascal EDOUARD
David GASQ
Antoine DESVERGÉE

Objectif 3 :
Les statuts (cf statuts de l’ADMS).